Mandat

Réunie en assemblées mensuelles, la Commission conseille les municipalités sur toutes questions se rapportant à l’aménagement du comté de Kent. Elle possède aussi le pouvoir de déroger les règlements régissant l’aménagement. “Puisque les arrêtés ou les règlements de zonage ou de lotissement sont rédigés en termes généraux, sans égard aux caractéristiques particulières d’une parcelle de terrain, il y a lieu d’instituer un mécanisme par lequel un propriétaire peut jouir d’une certaine souplesse dans leur application”.

La Loi sur l’urbanisme du Nouveau-Brunswick permet à une commission d’aménagement d’accorder une dérogation si elle est conforme à l’esprit de la Loi. Lorsque la dérogation visée est contraire à l’intention implicite de l’arrêté ou du règlement, la modification devient le seul recours possible.

En laissant ainsi le pouvoir aux mains d’une commission, la Loi sur l’urbanisme permet d‘éviter la nécessité de modifier l’arrêté ou le règlement, opération à la fois longue et gênante. Ainsi, le législateur n’a pas à se soucier de décisions purement administratives et peut s’occuper des principes. Il va sans dire qu’aucune dérogation ne sera accordée lorsqu’il s’agit, en fait, de sanctionner un écart des principes établis.